Ressources

Normes internationales

TITREAUTEURANNEETYPE DE DOCUMENT
Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales Conseil de l'Europe 1950 Traité
Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus Assemblée Générale des Nations Unies 1955 Règles
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants Assemblée Générale des Nations Unies 1984 Traité
Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l'administration de la justice pour mineurs ("Règles de Beijing") Assemblée Générale des Nations Unies 1985 Règles
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants Conseil de l'Europe 1987 Traité
Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement Assemblée Générale des Nations Unies 1988 Principes
Convention Internationale des Droits de l'Enfant Assemblée Générale des Nations Unies 1989 Traité
Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile ("Principes directeurs de Riyad") Assemblée Générale des Nations Unies 1990 Principes
Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté ("Règles de la Havane") Assemblée Générale des Nations Unies 1990 Règles
Règles minima des Nations Unies pour l'élaboration de mesures non privatives de liberté ("Règles de Tokyo") Assemblée Générale des Nations Unies 1990 Règles
Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants   Assemblée Générale des Nations Unies 2002 Protocole facultatif
Règles pénitentiaires européennes Conseil de l'Europe 2006 Règles
Observation Générale No. 10 (2007) Les droits des enfants dans la justice juvénile Comité des droits de l'enfant 2007 Observation générale
Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions ou de mesures Conseil de l'Europe 2008 Règles
Enfants et justice des mineurs : Propositions d'améliorations Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe 2009 Document thématique
Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants Conseil de l'Europe 2010 Principes
Règles des Nations Unies concernant le traitement des détenues et l’imposition de mesures non privatives de liberté aux délinquantes (Règles de Bangkok) Assemblée Générale des Nations Unies 2011 Règles
Directives concernant les mécanismes nationaux de prévention Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT) 2015 Règles
Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (Règles Mandela) Assemblée Générale des Nations Unies 2015 Règles
Le Comité européen pour la Prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants (CPT) Standards Le Comité européen pour la Prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants (CPT) 2002 (Rev. 2015) Standards
Fiche thématique - Protection des mineurs CourEDH 2015 Jurisprudence
Fiche thématique - Droits de l'enfants CourEDH 2016 Jurisprudence

Autres ressources

TITREAUTEURANNEETYPE DE DOCUMENT
Manuel de formation sur le monitoring des droits de l'Homme (Chapitre XII :Droits de l'enfant) Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l'Homme 2001 Manuel de formation
Pas d'enfant derrière les barreaux ("No Kids Behind Bars") DEI Pays-Bas 2003 Rapport
Contrôle de lieux de détention: un guide pratique Association pour la Prévention de la Torture (APT) 2004 Directives
Enfants privés de liberté : droits et réalités Geert Cappelaere 2005 Article
Rapport mondial sur la violence à l'encontre des enfants Secrétariat Général des Nations Unies 2006 Rapport
La Privation de liberté des enfants à la lumière des droits fondamentaux et des standards internationaux Ton Liefaard - Defence for Children International (DCI) 2008 Thèse
Nouveaux partenariats pour la prévention de la Torture en Europe Comité européen pour la prévention de la Torture (CPT) - Association pour la prévention de Torture (APT) 2009 Rapport
Inspecteur des Prisons - Normes pour l'inspection des prisons en Irlande (Supplément Mineurs) Juge Michael Reilly, Inspecteur des Prisons 2009 Normes
Manuel pratique pour les dirigeants des prisons Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC) 2010 Manuel de formation
Directives concernant les mécanismes nationaux de prévention Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) 2010 Directives
Interviewer les enfants, leur tuteur, et le personnel des lieux de détention pour mineurs Penal Reform International (PRI) 2011 Directives
Protéger les enfants détenus : les mécanismes de surveillance des enfants en détenus aux Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA) Penal Reform International (PRI) 2011 Rapport
Rapport d'inspection pour enfants en centres de détention en Tanzanie Commission des droits de l'homme et de la bonne gouvernance 2011 Rapport
Des mécanismes sûrs et adaptés aux enfants d'assistance, de plainte et de reporting pour combattre la violence contre les enfants Rapporteuse spéciale sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et de la Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants* 2012 Lignes directrices
Outil d’auto-évaluation analytique pour les mécanismes nationaux de prévention Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) 2012 Directives
Justice pour Enfants Briefing 2 : Mécanismes de contrôle indépendants pour enfants privés de liberté Penal Reform International (PRI) 2012 Briefing
Un manuel de formation pour les contrôleurs indépendants de centres de détention pour mineurs Penal Reform International (PRI) 2012 Manuel de formation
Les droits de l'enfant et le Comité européen pour la Prévention de la Torture Ursula Kilkelly 2012 Rapport
Rapport d'étude de l'ENOC sur les Institutions nationales de droits de l'Homme et la délinquance infantile/ juvénile Nevena Vuckovic Sahovic 2012 Rapport
"Expectations" : Critères d'évaluation du traitement des enfants et des jeunes et des conditions dans les prisons Her Majesty's Inspectorate of Prisons (UK) 2012 Normes
La torture et les mauvais traitements dans le cadre de la justice pour mineurs: résultats pour l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la République de Moldavie, le Tadjikistan et l'Ukraine. UNICEF 2013 Rapport
Institutions nationales des droits de l'homme en tant que mécanismes nationaux de prévention : Opportunités et défis Association pour la Prévention de la Torture (APT) 2013 Briefing
Contrôle de la garde à vue - Un guide pratique Association pour la Prévention de la Torture (APT) 2013 Directives
Le droit des enfants privés de liberté de porter plainte Penal Reform International (PRI) 2013 Briefing
Entretien avec des enfants et, plus précisément, avec des enfants présumés victimes de mauvais traitements Professeur Michael Lamb - Comité européen pour la Prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants (CPT) 2013 Lignes directrices
Analyses politiques 2013 du contrôle général et l'enfermement des enfants (chapitre 7) in Rapport d'activité 2013 Contrôleur Général des lieux de privation de liberté (France) 2013 Rapport
Outil de contrôle de la détention: Répondre aux facteurs de risque pour prévenir la torture et les mauvais traitements Association pour la Prévention de la Torture (APT) - Penal Reform International (PRI) 2013 Manuel de formation
Protéger les droits de l'enfant dans les systèmes de justice pénale: un manuel de formation et un point de référence pour les professionnels et les décideurs politiques Penal Reform International (PRI) 2013 Manuel de formation
Créer un système non-violent de justice des mineurs ("Creating a non-violent juvenile justice system") Geary, Patrick - The international NGO Council on Violence against children 2013 Rapport
De l'intérieur ("From the inside") Ombudsman pour les enfants en Suède 2013 Rapport
Avis et Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté de France 2008 - 2014 Association pour la Prévention de la Torture (APT) - Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) 2014 Rapport
Les besoins négligés : les filles dans le système de justice pénale / Les Règles de Bangkok Penal Reform International (PRI) - Interagency panel on juvenile justice (IPJJ) 2014 Manuel de formation
Monitoring de la détention dans le contexte migratoire - Manuel pratique Association pour la Prévention de la Torture (APT) - L'Agence des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR) - International Detention Coalition 2014 Lignes directrices
Rapport sur la violence dans les établissements pour jeunes délinquants Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) - Conseil de coopération pénologique (PC-CP) 2014 Rapport
Répondre aux situations de vulnérabilité des enfants en détention - Jean-Jacques Gautier NPM Symposium 2014 Rapport final Association pour la Prévention de la Torture (APT) 2014 Rapport
La voix de l'Enfant : Résultats d'une étude sur les enfants détenus dans des institutions fermées au Kazakhstan, au Kyrgyzstan et au Tajikistan Penal Reform International (PRI) 2014 Rapport
Enfants privés de liberté en Europe centrale et en Europe de l’Est : entre héritage et réforme Bulgarian Helsinki Committee 2014 Rapport
Améliorer l'impact des mécanismes nationaux de prévention - Renforcer le suivi des recommandations du MNP dans l'UE : développement stratégique, les pratiques actuelles et la voie à suivre Ludwig Boltzmann Institute of Human Rights (BIM) - University of Bristol 2015 Lignes directrices
Rapport du Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants (Enfants privés de leur liberté) Juan E. Mendez 2015 Rapport
Cruel, inhumain et dégradant : en finir avec les châtiments corporels dans les systèmes de justice pour mineurs ("Cruel, inhuman and degrading : ending corporal punishment in penal systems for children") Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children 2015 Rapport
Libérer le potentiel : Une étude de l'isolement des enfants en détention en Angleterre Children's Commissioner 2015 Étude
Manuel sur le droit européen relatif aux droits de l'enfant Agence des Droits Fondamentaux de l'Union européenne - Conseil de l'Europe 2015 Standards
Politique de monitoring de la détention Haut Commissariat des NU pour les réfugiés (UNHCR) 2015 Rapport
L’innombrable : Détention et migrants et demandeurs d’asile en Europe Access Info Europe, Global Detention Project 2015 Rapport
Des enfants derrière les barreaux : Recours excessif à la détention de mineurs à travers le monde Human Rights Watch - Michael Bochenek 2016 Rapport
Matrice d’auto-évaluation analytique pour les mécanismes nationaux de prévention Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) na Directives
Manuel de formation pour l'établissement d'institutions des droits de l'Homme pour enfants ENOC na Manuel de formation

À propos du projet

« Children’s Rights Behind Bars » vise à améliorer la mise en oeuvre des normes relatives à la justice des mineurs afin de protéger les droits et les besoins des enfants privés de liberté.

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