Human rights of children deprived of liberty; improving monitoring mechanisms

Agenda

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Première version du Guide - Février à juin 2015

01-09-2000

Rédaction de la première version du Guide, en tenant compte des résultats et des recommandations formulées par chaque pays partenaire dans leur rapport national et par l'équipe d'experts en ce qui concerne le rapport "European Overview" lors du deuxième séminaire des 16 et 17 décembre 2014 à  Bruxelles. 

Troisième rencontre à Bruxelles avec les partenaires et les experts - 2 et 3 Septembre 2015

01-06-2001

Brainstorming sur le projet de Guide et les commentaires formulés sur les deux premières versions, évaluation de l'évolution du projet et préparation de la conférence finale de janvier 2016. Renforcement de la confiance mutuelle et de la coopération entre les experts et les partenaires, échange d'informations sur la thématique de la surveillance des lieux de privation de liberté pour les mineurs au niveau européen (organisations de la société civile, universités, organismes de surveillance (CPT, SPT), experts, etc.)

Site Web - Avril 2014 à février 2016

01-04-2014

Un site web sera développé afin de réunir toutes les informations relatives au projet ainsi que toutes les réalisations accomplies dans le cadre de celui-ci : les 14 rapports nationaux, le rapport "European Overview", le guide pratique, la brochure et une liste de références et de publications connexes. Tous les documents seront téléchargeables gratuitement en français et en anglais.

Séminaire de lancement à Bruxelles, avec tous les partenaires et les experts - 29 & 30 avril 2014

29-04-2014

Première rencontre entre tous les partenaires et experts du projet en vue de favoriser les synergies entre tous les membres de l'équipe du projet, d'instaurer la confiance mutuelle et d'établir une méthodologie commune de travail dans le cadre de la recherche à mener. Échanges d'informations et interventions d'experts en vue de consolider les connaissances de chacun.

Recherches Nationales & Rapports (Surveillance de lieux de privation de liberté et mécanismes de plainte) - Mai à septembre 2014

01-05-2014

Élaboration des 14 rapports nationaux sur la surveillance, les inspections et les mécanismes de plainte - existence, mise en œuvre et efficacité (y compris les recommandations formulées par le CPT et le SPT au cours des 10 dernières années concernant la surveillance des centres de détention pour les mineurs dans tous les pays qui participent à ce projet et évaluation des mécanismes de plaintes existants accessibles aux mineurs en détention et leur exactitude).

Rapport "European Overview" - Août à septembre 2014 / Février 2015

01-08-2014

Rassemblement des rapports nationaux élaborés par chaque pays partenaire et des résultats des consultations des experts (experts impliqués dans le projet, le CPT, SPT, les sections nationales de DEI, les ONG internationales et organes des droits humains, etc.) ; évaluation de la qualité des rapports nationaux et retours d'informations aux partenaires respectifs, y compris des recommandations d'amélioration si nécessaire.

Guide pour les visiteurs des lieux de privation de liberté pour mineurs - Février à octobre 2015

01-09-2014

Éclairé par les rapports nationaux de recherche, le rapport "European Overview" regroupant les principaux résultats des recherches réalisées dans les 14 pays partenaires et les recommandations des experts du projet, le coordinateur est chargé de rédiger un guide pratique destiné à outiller tous les professionnels en charge du contrôle des lieux de privation de liberté pour mineurs. 

Lecture et commentaire de la première version du Guide - Juin à Juillet 2015

01-11-2014

Les compétences, l'expérience et l'expertise des partenaires et des experts contribuent à la qualité et à la pertinence des différentes réalisations du projet. L'objectif est de prendre en considération la réalité, le contexte de chaque pays ainsi qu'adopter une approche pluridisciplinaire afin de produire des outils de travail adaptés et aussi pratiques que possible.

Deuxième rencontre avec les partenaires et les experts à Bruxelles - Décembre 2014

01-12-2014

Debriefing des recherches nationales et de la rédaction des rapports nationaux. Commentaires et réactions au projet de rapport "European Overview". Brainstorming sur le projet de Guide, évaluation de l'évolution du projet et établissement du suivi de chaque phase de la rédaction du Guide. Renforcement de la confiance mutuelle et de la coopération entre les experts et les partenaires, échange d'informations sur la thématique de la surveillance des lieux de privation de liberté pour mineurs au niveau européen (organisations de la société civile, universités, organismes de surveillance (CPT, SPT), experts, etc.)

Deuxième version du Guide - Septembre 2015

01-12-2014

L'élaboration de la deuxième version du Guide, en tenant compte des commentaires et des recommandations formulées par chaque partenaire et par l'équipe d'experts en ce qui concerne la première version du Guide.

Lecture et commentaires de la deuxième version du Guide - Août 2015

01-05-2015

Les compétences, l'expérience et l'expertise des partenaires et des experts contribuent à la qualité et à la pertinence des différentes réalisations du projet. L'objectif est de prendre en considération la réalité, le contexte de chaque pays ainsi qu'adopter une approche pluridisciplinaire afin de produire des outils de travail adaptés et aussi pratique que possible. 

Édition, traduction (FR et EN) et impression du Guide et de la Brochure & Diffusion - Septembre 2015 à février 2016

01-09-2015

Une fois la version finale du guide approuvée, la traduction (anglais, français), la mise en page, l'impression et la diffusion du guide seront lancées. Nous allons aussi modifier, imprimer et diffuser une brochure explicative (en anglais et en français) afin de présenter le guide à un public plus large (y compris la description du contenu, les instructions sur la façon de l'obtenir, le public cible, etc.)

Sessions de présentation - Décembre 2015, janvier, février 2016

01-12-2015

Un certain nombre de sessions d'information et/ou de formation (modules de 2-3 heures) seront organisées au sein de plusieurs institutions concernées afin de présenter le Guide au sein des différentes équipes de travail. Les organisations où ces sessions de formation seront mises en œuvre sont : - SPT (Sous-comité des Nations Unies sur la prévention de la torture); - CPT (Comité européen pour la prévention de la torture et des traitements inhumains ou dégradants); - Conseil de l'Europe (Unité Droits de l'Enfant); - Parlement européen; - ENOC (Réseau européen des défenseurs des enfants).  

Conférence Finale - Janvier 2016

01-01-2016

Organisation de la Conférence finale (à Bruxelles), durant laquelle le Guide sera présenté : seront rassemblés deux représentants de chacun des 28 États membres de l'UE. La Conférence sera ouverte à toutes les parties prenantes aux niveaux national et européen, afin de parvenir à atteindre tous les organismes de surveillance existants et présents dans l'Union européenne. Les organes de contrôle d'autres parties du monde peuvent également être invités à participer à la Conférence.

Donateur principal


Ce projet est financé dans le cadre du programme de Justice pénale de la Commission européenne. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici

Coordinateur

Défense des Enfants – Belgique est la section belge de l'ONG Défense des Enfants International (DEI) qui est une organisation non-gouvernementale indépendante dont l'objet social est de promouvoir et protéger les droits de l'enfant au niveau mondial, régional, national et local.

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Les Experts

  • Malcolm Evans est Professeur de Droit international public à l'Université de Bristol. Il est membre et président du Sous-Comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SPT) et actuellement vice-président de la Réunion des présidents des organes de traité de l’ONU en matière de droits de l'homme. Il est également membre du Groupe consultatif pour les droits de l’homme de la ministre des Affaires étrangères. De 2002 à 2013 il a été membre du Conseil consultatif du BIDDH de l'OSCE sur la liberté de religion ou de conviction.
    Malcolm Evans Président du SPT, Professeur de Droit international public à Université de Bristol
  • Délégué général de la Communauté française aux Droits de l'Enfant (Belgique) depuis Mars 2008 et président actuel de l'ENOC (2013-2014), Bernard De Vos est directeur d'un service spécial à destination des jeunes à Bruxelles depuis plus de 15 ans. Il a également créé de nombreux services innovants dans le domaine de la protection de la jeunesse et de l'assistance et il est l'auteur de nombreux livres et articles sur les questions de l'enfance et de la jeunesse.
    Bernard de Vos Délégué général de la Communauté française aux Droits de l’Enfant, Belgique. Président de l’ENOC
  • Paula Jack est Directrice générale de l'Agence nord-irlandaise de Justice pour les Jeunes et une avocate qualifiée. Elle est responsable des services de garde en Irlande du Nord pour tous les jeunes âgés de moins de 18 ans envoyés dans le Centre de Justice Juvénile internationalement renommé Woodlands. Elle a également enseigné à temps-partiel la criminologie et la justice pénale à l'Université d'Ulster.
    Paula Jack Membre du gouvernement, Directrice Générale de l’Agence nord-irlandaise de la Justice pour les Jeunes
  • Auteur de plusieurs contributions et outils sur la détention des enfants, Nikhil Roy est actuellement Directeur du Développement des Programmes pour l’organisation Réforme Pénal Internationale (PRI) qui travaille sur la réforme de la justice pénale dans le monde. Il possède une vaste expérience dans le domaine des droits de l'homme, y compris sur l'accès à la justice, les alternatives à l'emprisonnement et la justice pour mineurs et a travaillé sur des projets dans ces domaines partout dans le monde.
    Nikhil Roy Directeur du Développement des Programmes pour Réforme Pénale Internationale (PRI)
  • Nevena Vuckovic est un membre fondateur du Centre des Droits de l'enfant à Belgrade et un ancien membre du Comité des droits de l'enfant. Elle est une experte mondialement reconnue en droits de l'enfant et justice des mineurs (elle a notamment enseigné à l'Université de Belgrade). Son approche multidisciplinaire unique et son expertise sur les normes internationales de droits de l'homme sont extrêmement précieuses dans le cadre de ce projet.
    Nevena Vuckovic Ancien membre du CRC. Membre fondateur du Centre pour les Droits de l’enfant – Belgrade
  • Philip Jaffé est un expert en droits de l'enfant reconnu par le Conseil de l'Europe (il fut l'un des experts qui ont participé à la rédaction des lignes directrices du Conseil de l'Europe sur une Justice adaptée aux enfants) et par les différents gouvernements européens. Son expertise sur l'audition de l'enfant dans les procédures judiciaires est perçue comme une compétence clé pour ce projet. En outre, sa carrière bien connue dans le domaine de la psychologie est une approche différente et nécessaire à la mise en œuvre de “Children’s Rights Behind Bars”.
    Philip D. Jaffé Directeur, Institut universitaire Kurt Bösch, Suisse
  • Sonja Snacken est Professeur de Criminologie, Pénologie et Sociologie du droit à la Vrije Universiteit Brussel (Belgique). Elle agit à titre d'expert au Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) depuis 1994, en contrôlant des lieux de détention partout en Europe. Elle a été membre et présidente du Conseil de Coopération Pénologique du Conseil de l'Europe (2001-2012), qui a rédigé les Règles Pénitentiaires européennes de 2006 et les Règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l'objet de sanctions ou de mesures datant de 2008.
    Sonja Snacken Professeur à la Vrije Universiteit Brussel, Ancienne experte du CPT
  • Professeur en Droits de l'Enfant, Ton Lieefard publie de nombreux articles sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant concernant la situation des enfants au niveau national. Il est également responsable de services de consultants sur les questions liées aux droits de l'enfant, la justice pour mineurs, une justice adaptée aux enfants, protection des enfants et la protection de remplacement, et la violence contre les enfants pour des organisations internationales, y compris les différentes agences des Nations Unies et le Conseil de l'Europe.
    Ton Liefaard Titulaire de la Chaire de l'UNICEF des droits de l'enfant, Professeur en Droits de l’Enfant à l'Université de Leiden, Faculté de Droit (Pays-Bas)
  • Ursula est une chercheuse en droits de l'enfant spécialisée dans le domaine de la justice et de la détention pour mineurs. Elle a publié de nombreux livres et articles sur la justice des mineurs et a entrepris d'importantes recherches concernant les enfants dans les procédures judiciaires et les enfants privés de leur liberté. En 2010, elle a entamé une vaste consultation européenne avec des enfants à propos de leurs expériences pour le Conseil de l'Europe et a également participé à la mise en œuvre des Lignes Directrices pour une Justice adaptée aux enfants.
    Ursula Kilkelly Professeur de Droit à l’Université College Cork, Chargée de cours/Doyenne de la Faculté de Droit
  • leana Bello est une experte concernant le fonctionnement concret des mécanismes de l'ONU. Elle est en contact régulier avec les membres du Comité des droits de l'enfant avec qui elle a une excellente relation. Ileana représente DEI dans le Groupe inter institutions des Nations Unies sur la justice pour mineurs (IPJJ). Sa position stratégique et son rôle à Genève sera essentiel afin de coordonner la collecte des informations et d’expertise au sein des différents organes et ONG, ce qui présente un grand intérêt pour ce projet.
    Ileana Bello Directrice du Secrétariat International de DEI
  • Anne-Sophie Bonnet est membre du Contrôle général des lieux de privation de liberté (établissements pénitentiaires, hôpitaux psychiatriques, centres éducatifs fermés notamment), le mécanisme national de prévention français qui s’assure que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés.La situation particulière des mineurs y est une préoccupation essentielle. Auparavant, elle était déléguée pour le Comité international de la Croix-Rouge, pour lequel elle a été en charge de programmes de protection des mineurs dans différents pays.
    Anne-Sophie Bonnet Contrôleur au Contrôle Général des lieux de privation de liberté

Les Partenaires

A propos du projet

« Children’s Rights Behind Bars » vise à améliorer la mise en oeuvre des normes relatives à la justice des mineurs afin de protéger les droits et les besoins des enfants privés de liberté. Le principal fruit de ce projet sera un Guide pratique qui sera mis à la disposition des professionnels lors de la visite des lieux de privation de liberté.

Nos donateurs

                           

         

 

Contact

Adresse :
Rue du Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles
Tél :
+ 32 (0) 2 203 79 08
Fax :
+ 32 (0) 2 209 61 60
Site web :
www.childrensrightsbehindbars.eu
E-mail :
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